Déclassement fiscal de sa propriété en raison d’un parc éolien

25/05/2021
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Le tribunal administratif de Nantes a octroyé à un couple d'habitants de Tigné (Maine-et-Loire) une baisse de sa taxe foncière. La raison : la proximité de sa maison avec un parc éolien.

Pour la première fois en France, un tribunal a octroyé à un couple le déclassement fiscal de sa propriété en raison de la présence proche du parc éolien. Cette décision de justice du tribunal administratif de Nantes concerne une habitation de Tigné, sur la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon, dans le Maine-et-Loire. Quatre éoliennes y ont été installées en 2017. Depuis, les propriétaires d'une maison réclamaient la baisse de leur taxe foncière.

Face au refus catégorique du centre des impôts de Saumur, ces habitants se sont donc tournés vers la justice... qui leur a donné raison. Ils ont finalement obtenu une révision du coefficient de situation générale à -0,05. Le tribunal a donc retenu les nuisances sonores et visuelles causées par les éoliennes. De son côté, l'administration fiscale n'a pas annoncé faire appel.